Mentions légales
Legal notice

1.

Présentation du site

Website Presentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.stochaster.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Justin Bihan, auto-entrepreur, siret : 51485858800031 – 5, rue d’Orgemont 77400 Lagny-sur-Marne
Créateur : Justin Bihan
Responsable publication : Justin Bihan – contact@stochaster.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Justin Bihan – contact@stochaster.org
Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare - 57200 Sarreguemines
Crédits : Justin Bihan, création et contenus

Under Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004, regarding confidence in the digital economy, users of the website www.stochaster.org are informed of the identity of the various contributors to its creation and maintenance:

Owner: Justin Bihan, self-employed, SIRET: 51485858800031 – 5, rue d’Orgemont 77400 Lagny-sur-Marne
Creator: Justin Bihan
Publication Manager: Justin Bihan – contact@stochaster.org
The publication manager can be an individual or a legal entity.
Webmaster: Justin Bihan – contact@stochaster.org
Host: 1&1 – 7, place de la Gare - 57200 Sarreguemines
Credits: Justin Bihan, design and content

2.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Terms and Conditions of Use for the Website and Services Offered

L’utilisation du site www.stochaster.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.stochaster.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Justin Bihan, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.stochaster.org est mis à jour régulièrement par Justin Bihan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Use of the website www.stochaster.org implies full acceptance of the terms and conditions of use described below. These terms of use may be modified or supplemented at any time, so users of the website www.stochaster.org are invited to consult them regularly.

This website is normally accessible to users at all times. However, Justin Bihan may decide to interrupt access for technical maintenance, in which case he will make an effort to inform users in advance of the dates and times of the intervention.

The website www.stochaster.org is regularly updated by Justin Bihan. Similarly, legal notices may be modified at any time: they are nevertheless binding on the user, who is invited to refer to them as often as possible to stay informed.

3.

Description des services fournis

Description of the Provided Services

Le site www.stochaster.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Justin Bihan s’efforce de fournir sur le site www.stochaster.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.stochaster.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.stochaster.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

The website www.stochaster.org aims to provide information about all the activities of the company.

Justin Bihan strives to provide information on the website www.stochaster.org that is as accurate as possible. However, he cannot be held responsible for omissions, inaccuracies, and deficiencies in the update, whether they are his own fault or the fault of third-party partners who provide him with this information.

All information on the website www.stochaster.org is provided for informational purposes and may evolve. Furthermore, the information on the website www.stochaster.org is not exhaustive and is subject to modifications that may have been made since it was published.

4.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Contractual Limitations on Technical Data

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

The website uses JavaScript technology.

The website cannot be held responsible for material damages related to its use. Furthermore, the user of the website agrees to access the site using up-to-date hardware, free from viruses, and with an updated, modern web browser.

5.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Intellectual Property and Counterfeiting

Justin Bihan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Justin Bihan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Justin Bihan is the owner of intellectual property rights or holds usage rights for all elements accessible on the site, including texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software.

Any reproduction, representation, modification, publication, or adaptation of all or part of the elements on the site, by any means or process, is prohibited without the prior written permission of Justin Bihan.

Any unauthorized use of the site or any of its elements will be considered as constituting counterfeiting and will be pursued in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

6.

Limitation de responsabilité

Limitation of Liability

Justin Bihan ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.stochaster.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Justin Bihan ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.stochaster.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Justin Bihan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Justin Bihan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Justin Bihan shall not be held responsible for direct or indirect damage to the user's hardware, during access to the site www.stochaster.org, resulting either from the use of hardware that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility.

Justin Bihan shall also not be held responsible for indirect damage (such as a loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site www.stochaster.org.

Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to users. Justin Bihan reserves the right to delete, without prior notice, any content deposited in this space that would contravene the applicable legislation in France, in particular the provisions relating to data protection. If necessary, Justin Bihan also reserves the right to engage the civil and/or criminal liability of the user, especially in the case of messages of a racist, insulting, defamatory, or pornographic nature, regardless of the medium used (text, photograph...).

7.

Gestion des données personnelles

Management of Personal Data

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.stochaster.org, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.stochaster.org, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Justin Bihan ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.stochaster.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.stochaster.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.stochaster.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Justin Bihan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.stochaster.org.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

In France, personal data is notably protected by Law No. 78-87 of January 6, 1978, Law No. 2004-801 of August 6, 2004, Article L. 226-13 of the Penal Code, and the European Directive of October 24, 1995.

On the occasion of the use of the site www.stochaster.org, the following data may be collected: the URL of the links through which the user accessed the site www.stochaster.org, the user's internet service provider, the Internet Protocol (IP) address of the user.

In any case, Justin Bihan only collects personal information about the user for the needs of certain services offered by the site www.stochaster.org. The user provides this information knowingly, particularly when entering it themselves. The user of the site www.stochaster.org is then specified whether or not they are required to provide this information.

In accordance with the provisions of articles 38 and following of Law 78-17 of January 6, 1978, relating to data processing, files, and freedoms, every user has the right to access, rectify, and oppose the personal data concerning them, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with the signature of the document holder, specifying the address to which the response should be sent.

No personal information of the user of the site www.stochaster.org is published without the user's knowledge, exchanged, transferred, assigned, or sold on any medium to third parties. Only the hypothesis of the repurchase of Justin Bihan and its rights would allow the transmission of said information to the possible acquirer who would in turn be held to the same obligation of conservation and modification of the data vis-à-vis the user of the site www.stochaster.org.

The site is not declared to the CNIL because it does not collect personal information.

The databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing directive 96/9 of March 11, 1996 on the legal protection of databases.

8.

Liens hypertextes et cookies

Hyperlinks and Cookies

Le site www.stochaster.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Justin Bihan. Cependant, Justin Bihan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.stochaster.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

The site www.stochaster.org contains a certain number of hyperlinks to other sites, established with the authorization of Justin Bihan. However, Justin Bihan does not have the possibility to check the content of the sites visited in this way and will therefore not assume any responsibility for this.

Browsing the site www.stochaster.org may cause cookie(s) to be installed on the user's computer. A cookie is a small file that does not allow the identification of the user but records information about the navigation of a computer on a site. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent navigation on the site and is also intended to enable various attendance measures.

Refusing to install a cookie may result in the inability to access certain services. However, the user can configure their computer as follows to refuse the installation of cookies:

Under Internet Explorer: Tool tab (gear icon in the upper right) / Internet options. Click on Privacy and choose Block all cookies. Confirm with Ok.

Under Firefox: at the top of the browser window, click the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab. Set the Retention Rules to: Use custom settings for history. Finally, uncheck it to disable cookies.

Under Safari: Click at the top right of the browser on the menu icon (symbolized by a gear). Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on Content settings. In the "Cookies" section, you can block cookies.

Under Chrome: Click at the top right of the browser on the menu icon (symbolized by three horizontal lines). Select Settings. Click on Show advanced settings. In the "Privacy" section, click on preferences. In the "Privacy" tab, you can block cookies.

9.

Droit applicable et attribution de juridiction

Applicable Law and Jurisdiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.stochaster.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Any dispute related to the use of the site www.stochaster.org is subject to French law. Exclusive jurisdiction is granted to the competent courts of Paris.

10.

Les principales lois concernées

Main Applicable Laws

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Law No. 78-17 of January 6, 1978, notably amended by Law No. 2004-801 of August 6, 2004, relating to data processing, files, and freedoms.

11.

Lexique

Glossary

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

User: Internet user connecting to and using the aforementioned site.

Personal Information: "information that allows, in any form whatsoever, directly or not, the identification of the individuals to whom it applies" (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6, 1978).